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1. Définitions

"CalcImpôt", "nous", "notre" ou "nos" désigne le site web CalcImpôt et ses propriétaires.

"Service" désigne le calculateur d'impôt sur salaire en ligne proposé par CalcImpôt.

"Utilisateur", "vous", "votre" ou "vos" désigne toute personne qui utilise notre site ou nos services.

2. Utilisation du Service

Le Service CalcImpôt est fourni à titre informatif uniquement. Les calculs effectués par notre calculateur sont des estimations et ne constituent pas un conseil fiscal professionnel. Les résultats obtenus peuvent varier de votre situation fiscale réelle en fonction de nombreux facteurs.

2.1 Exactitude des Informations

Bien que nous nous efforcions de maintenir les informations à jour et correctes, nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations fournies par le Service. Tout calcul ou résultat obtenu devrait être vérifié auprès d'un conseiller fiscal professionnel ou des autorités fiscales compétentes.

2.2 Responsabilité de l'Utilisateur

En utilisant notre Service, vous acceptez d'être seul responsable des décisions fiscales que vous prenez sur la base des résultats fournis par notre calculateur. Vous reconnaissez que notre Service ne remplace pas les conseils d'un expert-comptable, d'un avocat fiscaliste ou de tout autre professionnel qualifié.

3. Propriété Intellectuelle

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3.1 Utilisation du Contenu

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3.2 Marques

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7. Modifications des Conditions

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8. Loi Applicable et Juridiction

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9. Contact

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